Chaque mois se tient une réunion entre la Direction de Rexel France et les membres élus du Comité Social et Economique Rexel France. Un procès-verbal (PV) du CSE (Comité Social et Économique) est établi, c’est un document officiel et obligatoire qui consigne par écrit les échanges, les délibérations et les décisions prises lors des réunions du comité.
Rôle et valeur juridique
Information du personnel : Il permet de tenir les salariés informés de l’activité de leurs représentants.
Valeur de preuve : Il a une valeur juridique et sert de preuve officielle en cas de litige entre l’employeur, les élus ou les salariés.
Mémoire de l’entreprise : Il retrace les engagements de l’employeur et les avis émis par le comité.
Vous pouvez consulter les PV CSE sur la page Pixel de REXEL France : Pixel/Ress. Humaines/ Infos sociales / Bibliothèque juridique et sociale
